Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/07/2026

Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels dont nous avons la gestion.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dont nous avons la gestion. Les services en ligne de NEWTON et le site Web www.newton.ca sont fournis par Newton Connectivity Systems Inc. (« NEWTON », « nous », « notre » ou « nos »). L’utilisation des renseignements recueillis dans le cadre de nos services se limite aux fins nécessaires à la prestation des services pour lesquels les abonnés ont retenu les services de NEWTON.
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE »), ses dix principes de protection des renseignements personnels ainsi que les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

Responsabilité

Nous sommes responsables de tous les renseignements personnels dont nous avons la gestion, y compris ceux qui sont transférés à des tiers à des fins de paiement ou de tout autre traitement. Nous avons établi des politiques et des procédures afin de nous conformer à la présente politique et avons désigné une personne responsable de veiller à son respect. Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour le compte de nos abonnés, ceux-ci exercent un contrôle sur ces renseignements et en sont responsables, tandis que nous agissons à titre de fournisseur de services. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels des clients de nos abonnés.

Renseignements personnels recueillis et fins de la collecte

Nous informerons les abonnés des fins auxquelles leurs renseignements personnels seront utilisés avant qu’ils ne consentent à leur collecte ou au moment où ils y consentent. Au cours du processus d’abonnement, vous devrez fournir certains renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse et vos coordonnées, afin que nous puissions vous offrir les services en ligne. Si vous souhaitez utiliser une version payante de nos services, nous aurons également besoin de votre numéro de carte de crédit et de vos renseignements de facturation. L’entreprise recueille aussi des statistiques sur l’utilisation de l’application.
Lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications par SMS de notre part, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

1. Numéro de téléphone : Le numéro de téléphone mobile que vous nous fournissez.
2. Contenu des messages : Le contenu des messages SMS échangés entre vous et nous.

Obtention du consentement

Nous obtiendrons le consentement de la personne concernée avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels. Toute personne peut retirer son consentement en tout temps, ce qui pourrait être incompatible avec nos conditions d’abonnement et entraîner la fin de notre relation d’affaires.

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne communiquerons des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée que dans des circonstances limitées et lorsque la loi l’exige. Dans le cas des communications par SMS, vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant les instructions fournies dans les messages ou en communiquant directement avec nous.

Renseignements relatifs à la collecte de données au moyen du Service

Nous traitons les renseignements personnels conformément aux directives de nos abonnés et n’entretenons aucune relation directe avec les personnes dont nous traitons les renseignements personnels pour leur compte. Nos abonnés exercent le contrôle sur ces renseignements personnels et en sont responsables.
Si vous êtes client de l’un de nos abonnés, le traitement de vos renseignements personnels sera régi par la politique de confidentialité de cet abonné. Veuillez communiquer directement avec celui-ci si vous avez des questions concernant ses pratiques ou si vous souhaitez exercer vos droits à l’égard des renseignements personnels qu’il détient à votre sujet.

Limites relatives à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels

Nous limitons la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est nécessaire aux fins déterminées. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et auxquelles la personne concernée a consenti, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Les renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces fins.

Dans le cas des communications par SMS, nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

1. Communications : Nous utilisons votre numéro de téléphone pour vous transmettre des mises à jour importantes, des renseignements sur nos produits ou services, des notifications liées à des transactions ainsi que toute autre communication pertinente.
2. Amélioration des services : Nous pouvons analyser le contenu des messages SMS afin de mieux comprendre vos préférences et vos besoins et ainsi améliorer nos produits et services.
3. Sécurité et prévention de la fraude : Les messages SMS peuvent être utilisés à des fins de vérification de l’identité, d’envoi d’alertes de sécurité et de prévention des activités frauduleuses.

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, nous pouvons les communiquer aux personnes ou entités suivantes :

Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour faciliter les communications par SMS et gérer les renseignements recueillis. Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de préserver la confidentialité de vos renseignements et ne peuvent les utiliser que pour nous fournir leurs services.

Obligations légales : Nous pouvons communiquer vos renseignements lorsque la loi l’exige, afin de protéger nos droits ou ceux d’autrui, ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à tout autre processus juridique.

Transferts d’entreprise : En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de la totalité ou d’une partie de nos actifs, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de la transaction.

Maintien de l’exactitude des renseignements personnels

Nous veillerons à ce que les renseignements personnels en notre possession soient exacts et complets, et fournirons aux abonnés un moyen de les mettre à jour au besoin.

Protection des renseignements personnels

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur degré de sensibilité. Les renseignements sont conservés dans notre base de données au Canada et protégés par des mécanismes de sécurité, des protocoles de sauvegarde quotidienne, le chiffrement et des mots de passe. Ils peuvent également être traités par nous ou par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada.

Des renseignements supplémentaires sur les mesures de sécurité de notre service logiciel peuvent être fournis sur demande.

Accessibilité des politiques et procédures

Nous faisons preuve de transparence envers nos abonnés quant aux procédures utilisées pour gérer et protéger les renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être fournis dans un format clair et facile à comprendre.

Accès aux renseignements personnels

À la demande d’un abonné, nous l’informerons des renseignements personnels que nous détenons ou contrôlons à son sujet ou au sujet de ses clients, des fins auxquelles ils sont utilisés et des personnes auxquelles ils ont été communiqués. L’abonné peut également demander l’accès à ses renseignements personnels. Si ceux-ci sont inexacts ou désuets, il peut demander qu’ils soient corrigés ou mis à jour.

Avis sur l’utilisation de l’IA – Notes de soumission hypothécaire

Newton peut utiliser des outils fondés sur l’intelligence artificielle (« IA ») pour faciliter la préparation des notes de soumission hypothécaire transmises aux prêteurs potentiels dans le cadre du processus de demande hypothécaire.

Notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels :

• Environnement sécurisé : Le système fonctionne dans un environnement contrôlé et cloisonné, conçu pour protéger vos renseignements personnels et financiers.
• Intégrité des données : La solution est conçue pour fonctionner comme un système fermé dans le cadre d’un abonnement payant. Les renseignements fournis au cours de ce processus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA publics ou généralement accessibles.
• Supervision professionnelle : Dans ce contexte, l’IA vise uniquement à soutenir les courtiers hypothécaires et les prêteurs dans l’analyse et l’évaluation du crédit en les aidant à organiser et à résumer les renseignements pertinents. Tous les résultats produits sont examinés par des professionnels qualifiés, et l’IA ne prend aucune décision finale en matière de prêt.

Traitement des préoccupations et des questions

Les abonnés peuvent transmettre toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques opérationnelles à support@newton.ca, ou communiquer avec nous au 1-877-626-2022.